Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Vibrasens Naturopathie

Dernière mise à jour : Janvier 2026

📋 Sommaire

1. Informations légales

Le site vsnaturopathie.com est édité par :

  • Raison sociale : Vibrasens Naturopathie
  • Forme juridique : SAS
  • SIRET : 93179916700016
  • Adresse du siège social : 5 rue de la grotte, 57580 Baudrecourt, France
  • Email : contactvibrasensnaturo@gmail.com
  • Téléphone : 06 23 21 80 14
  • Responsable de publication : Vanessa Plenert
  • Hébergeur : Shopify Inc. - 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada

Numéro de TVA intracommunautaire : FR06931799167

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vibrasens Naturopathie (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site vsnaturopathie.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

⚠️ Important : Les produits commercialisés ne sont pas des médicaments et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Ils ne dispensent pas de consulter un professionnel de santé.

3. Produits et prix

3.1 Produits

Les produits proposés à la vente sont des synergies de Fleurs de Bach, des compléments alimentaires et des accessoires de bien-être, décrits avec la meilleure exactitude possible sur chaque fiche produit.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

3.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Une livraison gratuite est proposée pour toute commande supérieure à 14€.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

4. Commande et contrat

4.1 Passation de commande

Pour passer commande, le Client doit :

  • Être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de la capacité juridique
  • Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
  • Vérifier le contenu du panier et les informations de livraison
  • Valider la commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV
  • Procéder au paiement

4.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement accepté, un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant :

  • Le numéro de commande
  • Les produits commandés
  • Le montant total TTC
  • L'adresse de livraison

Le contrat est définitivement formé après validation de la commande.

4.3 Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander l'annulation de sa commande avec remboursement intégral.

5. Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Le règlement des commandes s'effectue par :

  • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
  • PayPal
  • Apple Pay
  • Bancontact
  • Klarna (paiement différé)

5.2 Sécurisation des paiements

Les paiements sont entièrement sécurisés par Shopify Payments et respectent les normes SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure. Les données bancaires ne sont jamais conservées sur nos serveurs.

5.3 Exigibilité du paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la passation de la commande. La commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

6. Livraison

6.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, DROM-COM et Union Européenne.

6.2 Délais de livraison

Les délais indicatifs de livraison sont :

  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
  • DROM-COM : 7 à 14 jours ouvrés
  • Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures après validation du paiement (hors week-ends et jours fériés) et hors périodes à fort traffic.

6.3 Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition du colis.

6.4 Réception du colis

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception.

6.5 Défaut de livraison

En cas de non-réception du colis dans les délais prévus, le Client doit contacter le service client. À défaut, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

📦 Colis discret : Tous nos envois sont effectués dans des emballages neutres préservant votre confidentialité.

7. Droit de rétractation (14 jours)

7.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au moyen :

  • Du formulaire de contact disponible sur le site
  • D'un email à : contactvibrasensnaturo@gmail.com
  • D'un courrier à l'adresse du siège social

7.3 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés :

  • Dans leur emballage d'origine
  • En parfait état de revente 
  • Dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.

Le retour ne s'applique pas sur les flacons ouvert ou consommés

7.4 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du retour.

Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

7.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
  • Les produits personnalisés ou sur-mesure

8. Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.

8.2 Garantie légale des vices cachés

Le Vendeur est également tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

8.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le service client en fournissant :

  • Le numéro de commande
  • Une description précise du défaut constaté
  • Des photographies si nécessaire

9. Responsabilité et usage des produits

9.1 Nature des produits

Les Fleurs de Bach et compléments alimentaires proposés sont des produits de bien-être naturel. Ils ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un traitement médical.

⚠️ Avertissement santé :

  • Ne pas dépasser la dose journalière recommandée
  • Les compléments alimentaires ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée
  • Tenir hors de portée des enfants
  • Demander conseil à un professionnel de santé en cas de grossesse, allaitement ou traitement médical
  • Déconseillé en cas d'allergie à l'un des composants

9.2 Limite de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • D'un usage non conforme aux recommandations d'utilisation
  • D'une mauvaise conservation des produits
  • De l'utilisation des produits sans l'avis d'un professionnel de santé en cas de pathologie
  • Des interruptions du site pour maintenance ou cas de force majeure

9.3 Utilisation du site Internet

Le Vendeur s'efforce de maintenir l'exactitude des informations du site, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs. Il appartient au Client de vérifier les informations essentielles avant toute commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, de virus informatiques ou de tout dysfonctionnement lié au matériel du Client.

10. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.

10.1 Données collectées

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande :

  • Nom, prénom
  • Adresse de livraison et de facturation
  • Email et téléphone
  • Données de paiement (traitées uniquement par les prestataires sécurisés)

10.2 Utilisation des données

Les données sont utilisées pour :

  • La gestion des commandes et la livraison
  • La relation client et le SAV
  • L'envoi d'informations commerciales (avec consentement préalable)
  • Le respect des obligations légales

10.3 Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales (minimum 10 ans pour les données comptables).

10.4 Exercice des droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contactvibrasensnaturo@gmail.com

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site vsnaturopathie.com (textes, images, vidéos, logos, marques, graphismes, architecture, etc.) est la propriété exclusive de Vibrasens Naturopathie et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ce contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Toute utilisation non autorisée du contenu constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

12. Médiation et règlement des litiges

12.1 Service client

Pour toute réclamation, le Client doit en priorité contacter le service client :

  • Email : contactvibrasensnaturo@gmail.com
  • Téléphone : 06 23 21 80 14
  • Formulaire de contact disponible sur le site

Le Vendeur s'engage à répondre dans les 48-72 heures ouvrées et à traiter la réclamation dans un délai raisonnable.

12.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation :

  • Nom : CNPM - Médiation de la consommation
  • Site : cnpm-mediation-consommation.eu
  • Email : contact@cnpm.eu
  • Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

12.3 Plateforme européenne RLL

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Les modifications des CGV n'ont pas d'effet rétroactif et ne s'appliquent pas aux commandes en cours.

Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV avant toute nouvelle commande.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L211-4 et L211-5 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut saisir au choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile :

  • La juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat
  • Celle du lieu de la livraison effective

La langue du prés

La langue du présent contrat est le français.

📚 Annexe : Extraits du Code de la consommation

Garantie légale de conformité

Article L217-4 du Code de la consommation :

"Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L217-5 du Code de la consommation :

"Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant [...] 2° S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage [...]"

Garantie légale des vices cachés

Article 1641 du Code civil :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

💬 Une question sur nos CGV ?

Notre équipe est à votre écoute

contactvibrasensnaturo@gmail.com • 06 23 21 80 14

Réponse sous 24-72h

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